Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 - Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du bot Discord "LinoBot" (ci-après "le Service").

Elles s'appliquent à tous les utilisateurs du Service, sans exception ni réserve.

Article 2 - Définitions

Les termes ci-dessous ont, dans les présentes CGU, la signification suivante :

• Service : Désigne le bot Discord "LinoBot" et l'ensemble de ses fonctionnalités.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le Service sur Discord.
• Serveur : Serveur Discord sur lequel le bot est installé et actif.
• Administrateur : Utilisateur disposant des permissions d'administration sur un Serveur.
• Éditeur : Renato Gonçalves, développeur et responsable du Service.
• Dashboard : Interface web de configuration accessible via le site web du Service.
• Confession : Message envoyé de manière anonyme via le système de confessions du bot.

Article 3 - Acceptation des CGU

L'acceptation des présentes CGU est matérialisée par :

• L'invitation du bot sur un Serveur Discord
• L'utilisation de toute commande du bot
• L'accès au Dashboard de configuration
• L'utilisation de toute fonctionnalité du Service

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Article 4 - Description des Services

LinoBot est un bot Discord multifonction offrant les services suivants :

L'Éditeur se réserve le droit d'ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités à tout moment.

Article 5 - Conditions d'Accès

5.1 Prérequis Techniques

Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit :

• Disposer d'un compte Discord valide et actif
• Avoir les permissions nécessaires pour inviter des bots sur un Serveur
• Accepter les Conditions d'Utilisation de Discord
• Disposer d'une connexion Internet stable

5.2 Âge Minimum

5.3 Gratuité

Le Service est actuellement proposé gratuitement. L'Éditeur se réserve le droit d'introduire des fonctionnalités payantes à l'avenir, avec préavis aux Utilisateurs.

Article 6 - Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

1. Respecter les lois en vigueur : Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou contraires à l'ordre public.
2. Respecter les droits des tiers : Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à la réputation d'autrui.
3. Utiliser le Service de bonne foi : Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'exploiter des failles.
4. Fournir des informations exactes : Lors de la configuration du bot ou de l'utilisation du Dashboard.
5. Sécuriser ses accès : Protéger ses identifiants de connexion au Dashboard.
6. Signaler les abus : Informer l'Éditeur de tout comportement abusif ou dysfonctionnement.
7. Respecter les autres utilisateurs : Adopter un comportement respectueux et courtois.

Article 7 - Utilisations Interdites

Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :

7.1 Activités Illégales

• Diffuser du contenu illégal, pédopornographique, terroriste ou incitant à la haine
• Organiser ou promouvoir des activités criminelles
• Violer les lois sur la protection des données personnelles
• Contrefaire ou usurper l'identité d'autrui

7.2 Abus et Harcèlement

• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• Diffuser des messages à caractère discriminatoire, raciste ou sexiste
• Utiliser le système de confessions pour harceler ou diffamer
• Spammer ou flooder les commandes du bot

7.3 Atteintes Techniques

• Tenter de pirater, reverse-engineer ou décompiler le bot
• Exploiter des vulnérabilités ou bugs à des fins malveillantes
• Surcharger intentionnellement le Service (attaque DDoS)
• Créer des bots ou scripts pour automatiser l'utilisation du Service

7.4 Violations des CGU de Discord

• Toute utilisation contraire aux Conditions d'Utilisation de Discord
• Utilisation du bot pour contourner des sanctions Discord

Article 8 - Système de Confessions Anonymes

8.1 Fonctionnement

Le Service propose un système permettant aux Utilisateurs d'envoyer des messages anonymes (Confessions) sur un Serveur.

8.2 Anonymat Relatif

8.3 Finalités de la Traçabilité

Cette traçabilité est mise en place pour :

• Prévenir et sanctionner les abus, le harcèlement et les comportements toxiques
• Permettre une modération efficace et réactive
• Maintenir un environnement sain et respectueux sur les Serveurs
• Respecter les obligations légales en cas de contenu illicite
• Protéger les victimes de harcèlement ou de diffamation

8.4 Obligations de l'Utilisateur

En utilisant le système de Confessions, l'Utilisateur :

• Reconnaît avoir été pleinement informé de la traçabilité de ses messages
• Accepte que ses Confessions puissent être consultées par les Administrateurs
• S'engage à ne pas utiliser ce système à des fins de harcèlement, diffamation ou intimidation
• Comprend que les Confessions illicites peuvent être transmises aux autorités

8.5 Conservation des Données

Les logs de Confessions sont conservés pendant une durée maximale de 90 jours, sauf en cas de violation nécessitant une conservation plus longue pour des raisons légales ou de modération.

8.6 Responsabilité

Article 9 - Propriété Intellectuelle

9.1 Droits de l'Éditeur

L'ensemble des éléments du Service (code source, design, logos, documentation, bases de données) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

9.2 Licence d'Utilisation

L'Éditeur accorde aux Utilisateurs une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Service, dans le strict respect des présentes CGU.

9.3 Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Copier, reproduire ou dupliquer le code source du bot
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
• Distribuer, vendre ou louer le Service ou ses composants
• Utiliser les logos ou éléments graphiques sans autorisation
• Reverse-engineer ou décompiler le bot

Article 10 - Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10.1 Données Collectées

Le Service collecte et traite les données suivantes :

• Identifiants Discord (ID utilisateur, ID serveur, ID channel)
• Commandes exécutées et leurs paramètres
• Configurations de serveur
• Logs d'utilisation et de modération
• Données de Confessions (incluant l'identité de l'auteur)

10.2 Conformité RGPD

Le Service est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès à leurs données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits : support@mediixou.xyz

Article 11 - Disponibilité et Maintenance

11.1 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue.

11.2 Interruptions

Le Service peut être temporairement indisponible en raison de :

• Maintenance planifiée ou d'urgence
• Mises à jour et améliorations
• Problèmes techniques imprévus
• Défaillances des serveurs ou de Discord
• Attaques informatiques ou surcharges

11.3 Notifications

L'Éditeur s'efforcera d'informer les Utilisateurs des maintenances planifiées dans la mesure du possible.

Article 12 - Responsabilités et Garanties

12.1 Service "Tel Quel"

12.2 Limitation de Responsabilité

L'Éditeur ne peut être tenu responsable de :

• Tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
• La perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales
• Les interruptions de service ou les dysfonctionnements
• Les actions ou contenus des Utilisateurs sur les Serveurs
• Les décisions de modération prises par les Administrateurs
• Les incompatibilités avec d'autres bots ou services
• Les modifications ou suppressions de fonctionnalités

12.3 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de :

• L'utilisation qu'il fait du Service
• La configuration du bot sur son Serveur
• La modération de son Serveur
• La protection de ses identifiants de connexion
• Le respect des présentes CGU et des lois en vigueur

12.4 Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser et à dégager l'Éditeur de toute responsabilité en cas de réclamation, action ou procédure résultant de sa violation des présentes CGU.

Article 13 - Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du Service ou de la législation.

13.1 Notification

Les modifications seront notifiées par :

• Mise à jour de la date "Dernière mise à jour" en haut de cette page
• Annonce sur les Serveurs utilisant le bot (si modifications majeures)
• Notification sur le Dashboard (si applicable)

13.2 Acceptation

La poursuite de l'utilisation du Service après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

13.3 Refus

Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications, il doit cesser immédiatement toute utilisation du Service et retirer le bot de ses Serveurs.

Article 14 - Résiliation

14.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service en :

• Retirant le bot de ses Serveurs Discord
• Cessant d'utiliser les commandes du bot
• Supprimant son accès au Dashboard

14.2 Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation abusive ou frauduleuse du Service
• Comportement nuisible aux autres Utilisateurs
• Non-respect des lois en vigueur
• Atteinte à la sécurité ou à la réputation du Service

14.3 Conséquences

En cas de résiliation :

• L'accès au Service est immédiatement révoqué
• Les données de configuration peuvent être supprimées
• Aucun remboursement ne sera effectué (si services payants)
• Les obligations de confidentialité et de propriété intellectuelle subsistent

Article 15 - Droit Applicable et Juridiction

15.1 Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

15.2 Règlement Amiable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

15.3 Médiation

Conformément à la réglementation européenne, l'Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation en cas de litige non résolu à l'amiable.

15.4 Juridiction Compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 16 - Contact et Réclamations

16.1 Service Client

Pour toute question, assistance ou réclamation concernant le Service ou les présentes CGU :

16.2 Signalement d'Abus

Pour signaler un abus, un comportement inapproprié ou une violation des CGU, contactez-nous immédiatement à l'adresse ci-dessus en précisant :

• La nature de l'abus
• Le serveur concerné (ID)
• Les preuves disponibles (captures d'écran, logs)
• Vos coordonnées pour un suivi

Clause Finale